MENTIONS LEGALES

La société BLACK STAR est notamment spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de pneus destinés à divers usages (4X4, tourisme, utilitaires, etc.) et à tout type de véhicule.

La société BLACK STAR est identifiée comme suit :

Société par actions simplifiée au capital de 441 000,00 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 317 515 195

Siège social :

Z.A. des Graviers

42 520 St Pierre de Bœuf

Téléphone : 04 74 87 18 18

Fax : 04 74 87 18 19

Service clients : interlocuteur : Mme Laborde-Bay tél 0474879152 courriel :nathaliel@black-star.fr

Numéro d’enregistrement auprès de la CNIL : 1943686

  1. Présentation du site ci-après désigné le « Site »

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Hébergeur :

ARTWYS

Chemin des Huguenots – Place Edmond Regnault – 26000 VALENCE – Affaire personnelle, immatriculée à VALENCE – SIREN : 332 398 536 – Code APE : 4799B

Tel : 04 69 24 14 76 – Mobile : 06 17 57 36 13 – Courriel : contact@artwys.fr

Représentant : M. Jolas Sylvain

Site Web : http://www.artwys.fr

 

Editeur :

KAIRIOS

1 rue des Rivières – 69009 Lyon – Société à responsabilité limitée – capital de 8000 € – RCS de LYON sous le numéro 531 593 689

Tél : 04 72 19 88 86 – Courriel : contact@kairios.fr – lianos@kairios.fr

Gérant : Léo Lianos

Site Web : kairios.fr

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Il est précisé que le Site est un site non marchand, il est destiné à la présentation des produits et services commercialisés par la société BLACK STAR et à la présentation de cette dernière et à l’historique de sa création.

Aucune opération de vente ne peut être réalisée à partir du Site. Toute opération de vente sera réalisée en prenant contact avec le service client identifié en page 1, qui communiquera les conditions générales de vente de la société BLACK STAR, indiquera le processus de commande à suivre et les documents à fournir.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation et mentions légales ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation et mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance et à les consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société BLACK STAR, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

  1. Description des produits et services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société BLACK STAR.

La société BLACK STAR s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Le Site est mis à jour régulièrement par la société BLACK STAR Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer, elles n’ont pas valeur contractuelle et chaque utilisateur devra prendre contact avec le service clients de la société BLACK STAR identifié en page 1 pour toute information concernant notamment la disponibilité des produits, leurs caractéristiques, leurs tarifs et pour obtenir les conditions générales de vente desdits produits et services par la société BLACK STAR. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

La société BLACK STAR ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent et compatible, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour en vue notamment d’assurer sa sécurité.

 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société BLACK STAR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société BLACK STAR.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité

La société BLACK STAR ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société BLACK STAR ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site ou en cas d’impossibilité d’accès au Site ou en cas d’interruption pour raison de maintenance technique ou toute autre raison telle que visée au point 2.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société BLACK STAR se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, ou de le communiquer aux autorités compétentes dans le cas où ce contenu pourrait porter atteinte à la sécurité publique ou l’ordre public. Le cas échéant, la société BLACK STAR se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du Site, des données nominatives personnelles peuvent être recueillies notamment dans l’espace contact du Site, ou par l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, ou par le fournisseur d’accès de l’utilisateur, ou l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause la société BLACK STAR ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que par l’intermédiaire de l’espace contact du Site aux fins notamment de répondre aux demandes d’information des utilisateurs et aux fins de les contacter suite à ces demandes. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site qu’il n’est pas tenu de fournir tout ou partie de ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée au service client identifié en page 1, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

La société BLACK STAR peut transférer (ou rendre accessibles) les informations personnelles aux tiers de confiance qui gèrent le Site pour son compte ou qui assurent des prestations de service en lien avec son activité et pour répondre à la demande du client (ex : transporteur). La société BLACK STAR ne transfère aux tiers que les informations utiles et nécessaires pour qu’ils puissent exécuter les prestations qui leur ont été confiées dans le cadre de l’exécution de la commande d’un utilisateur.

La société BLACK STAR est également susceptible de communiquer des données personnelles concernant les utilisateurs à des tiers, y compris des autorités publiques compétentes, afin de se conformer aux lois et règlements applicables.

Dans tous les autres cas, aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société BLACK STAR et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. Liens hypertextes et cookies

Le Site est susceptible de contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société BLACK STAR. Cependant, la société BLACK STAR n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de SAINT ETIENNE.

  1. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé à quelque fin que ce soit et quelle que soit sa qualité.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).